Conditions et confidentialité
Conditions de vente
Vendeur
MR DISTRIBUTION S.R.L.S, Via Salvatore Quasimodo n°5, 80018 Mugnano di Napoli (NA), TVA IT10621711216, tél. 329 9894190, e-mail mrdistribution@libero.it.
Clients
Le portail est réservé aux entreprises et professionnels disposant d'un numéro de TVA valide dans l'UE. Nous ne vendons pas aux consommateurs : les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas.
Compte
L'accès est actif uniquement après notre approbation, que nous pouvons refuser ou retirer. Le client protège ses identifiants et répond des commandes passées depuis son compte.
Produits et grades
Les produits sont reconditionnés, sauf ceux indiqués comme neufs. Les grades suivent notre échelle : Grade A++ comme neuf, sans traces ; Grade A+ comme neuf, traces quasi absentes ; Grade A comme neuf, traces minimes ; Grade B traces minimes ; Grade C traces d'usure visibles.
Prix et TVA
Les prix sont en euros. Au-delà de 20 pièces par commande, une remise de 3 € par pièce s'applique. Les ventes sont effectuées en autoliquidation, sans TVA sur la facture. Le client garantit la validité de son numéro de TVA et l'exactitude de ses données.
Commandes
La commande est une proposition d'achat et génère une facture pro forma. Le contrat est conclu à notre confirmation. La disponibilité est actualisée périodiquement : si un article n'est plus disponible, nous pouvons annuler la commande ou la ligne concernée et rembourser les sommes versées.
Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées de la pro forma. L'expédition a lieu après réception des fonds.
Livraison
Nous livrons dans l'Union européenne. La livraison coûte 10 € par commande et est gratuite dès 10 pièces par commande. Le délai estimé est de 5 jours et n'est pas contractuel. Le client contrôle la marchandise à la livraison et signale immédiatement tout dommage de transport.
Garantie
Les articles sont couverts par une garantie de 3 mois à compter de la livraison pour les défauts de fonctionnement. Sont exclus les dommages dus aux chocs, liquides, mauvaise utilisation, manipulations ou réparations de tiers, ainsi que l'usure normale. En cas de défaut reconnu, nous réparons ou remplaçons l'article ou remboursons le prix payé.
Retours
Le retour est possible dans les 14 jours suivant la livraison. Le client nous contacte avant l'expédition et reçoit les instructions. L'article doit revenir dans l'état où il a été livré. Le remboursement intervient après contrôle de la marchandise.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au prix payé pour l'article concerné.
Droit applicable
Le droit italien s'applique. En cas de différence entre les versions linguistiques, le texte italien prévaut.
Confidentialité et cookies
Responsable du traitement
MR DISTRIBUTION S.R.L.S, Via Salvatore Quasimodo n°5, 80018 Mugnano di Napoli (NA), tél. 329 9894190, e-mail mrdistribution@libero.it.
Données et finalités
Nous traitons les données d'entreprise et de contact (raison sociale, numéro de TVA, adresse, référent, e-mail, téléphone), les mots de passe protégés et les données de commande pour gérer l'inscription, les commandes, les paiements, les livraisons, l'assistance et les obligations fiscales.
Base juridique
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et aux mesures précontractuelles demandées, au respect des obligations légales et à notre intérêt légitime de prévenir les abus.
Conservation
Nous conservons les données pendant la durée de la relation et les documents fiscaux pendant la durée légale. Les demandes non approuvées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Destinataires
Les données peuvent être traitées par des prestataires d'hébergement, de messagerie et de transport, par notre comptable et par les autorités compétentes. Le numéro de TVA peut être vérifié sur le système VIES de la Commission européenne. Nous ne vendons pas les données à des tiers.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité, et vous opposer au traitement via les coordonnées ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir l'autorité italienne de protection des données (Garante).
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